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Carte Grise


 

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulières, moto, cyclomoteur, scooter, tricycles et quadricycles a moteur, campings-cars, camionnette, tracteurs et autre engins agricoles), ainsi que les remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 600 Kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. Ce certificat est délivré en préfecture.

Préfecture d'Annecy
rue du 30 ième régiment 'infanterie
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX

 

PIÈCES A FOURNIR :

  • Certificat de cession
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire en cliquant ci-contre :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
    - la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
    - la date de la vente
    - la signature du vendeur

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