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Centre Communal d'Action Sociale

Le CCAS


Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est,  établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l'animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un établissement public a caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal , et son contentieux relève de la juridiction administratif. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.
Il est composé de membre élus et non élus de la commune.
 
 
Cette commission travaille principalement sur l’organisation de repas annuel des ainés de la commune. Elle instruit aussi les demandes d’aides pouvant émaner de la population de la commune.

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