Vous êtes ici : Accueil > Plan cadastral

Formulaire de recherche

Plan cadastral


Le PLU communal d'Hauteville sur Fier n'est plus en vigueur depuis mars 2020.

En effet après quatre années de travaux en collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou PLUi, tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH), a été approuvé en conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010.

Ce PLUI est désormais à consulter pour toute demande.

Par le lien ci-dessus vous accéderez directement au site de la communauté de communes dédié au PLUI :

http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-territoire-et-Urbanisme/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la compréhension des nouvelles démarches ainsi que les documents de référence à jour.



Sachez également que des permanences sont organisées par les élus d'Hauteville sur Fier, les samedis, à la Mairie, notamment par l'adjoint en charge de l'Urbanisation ou par Monsieur le Maire, afin de vous renseigner. Les plannings sont publiés dans les informations du site de la Mairie sur une période de 3 mois environ. Il est conseillé de prendre RDV au préalable:

Téléphone : 04 50 60 50 04
 

Courriel : mairie@hautevillesurfier.fr



A titre indicatif voici le "règlement graphique en vigueur" en 03/2021 pour la commune d'Hauteville sur Fier.
ATTENTION : pour être sûr de travailler sur le document à jour, consultez toujours le site de la communauté de communes avec le lien donné ci-dessus. Le PDF ci-après n'est fourni que pour vous permettre de vous repérer dans les nouveaux documents. Il est susceptible de subir, certes rarement, mais cela peut arriver des modifications. La commune décline toute responsabilité si vous n'utilisez pas le bon document lors de vos demandes.