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Reconnaissance



FILIATION DE L'ENFANT D'UN COUPLE NON MARIE


Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
l'établissement de la filiation est fait par une reconnaissance des parents avant ou après la naissance de l'enfant.

AVANT LA NAISSANCE:

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
la démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le ou les parents en cas de reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil remettra une copie de l'acte que le ou les parents présenterons lors de la déclaration de naissance.

AU MOMENT DE LA NAISSANCE

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique. La mère n'a pas de démarche a faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est a dire, dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Attention: reconnaître un enfant n'est pas possible au sein d'un couple d'homosexuel.

APRÈS LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique. la mère n'a pas de démarche a faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

A noter: la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.




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