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Formulaire de recherche

Tarifs Communaux

TARIFS PHOTOCOPIES :

Petit Format noir 0.15 € l'unité
Grand Format noir 0.30 € l'unité
Petit Format couleur 0.25 € l'unité
Grand Format couleur 0.50 € l'unité

NB: Les photocopies en noir et blanc restent gratuites si le papier est fourni par l'association.

 Scanner :

envoyé ou reçu                0.30 € la page

RECHERCHE DE DOSSIER:


pour un dossier d'urbanisme demandé par un notaire ou un particulier : 10.00 €
Dès la 2ème demande de contrôle de conformité suite à une 1ère DAACT non conforme : coût réel refacturé.

VENTE D'ENVELOPPES AU PARTICULIER :

Petit Format                   0.15 € pièce
Demi- Format 0.25 € pièce
Grand Forma ( A4) 0.50 € pièce

Tarifs selon délibération n°2020/18/12/01.