Carte d’identité, passeport :
DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le 1ᵉʳ janvier 2014 pour les personnes majeures.
Attention, cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
• les nouvelles cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1ᵉʳ janvier 2014
• les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaitent voyager avec une carte d’identité dont la date initiale de validité est dépassée, il est possible de télécharger sur les sites du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
Depuis le 1ᵉʳ mars 2017, à l’instar des passeports, la Mairie ne peut désormais plus recevoir, ni instruire les demandes de cartes d’identité. Il convient de vous rapprocher des Mairies qui ont déjà la charge du recueil des demandes de passeports. Pour Hauteville sur Fier, actuellement, les demandes de passeport sont faites auprès des Mairies d’Annecy, d’Annecy le Vieux, de Thônes ou de Cran Gevrier. Le dépôt des demandes de passeport ou de carte d’identité s’effectue dans la plupart des Mairies sur rendez-vous. Nous vous invitons donc à contacter les mairies concernées avant votre déplacement. Il est par ailleurs recommandé de remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de privilégier l’achat de timbres fiscaux dématérialisés (sur internet ou dans les bureaux de tabac). Un point numérique est installé depuis le mois d’avril à la Préfecture pour effectuer ces démarches sur internet. Les cartes nationales actuelles demeurent valides jusqu’à leur expiration. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (à la date de délivrance) conservent le bénéfice d’une prorogation de 5 ans et n’ont donc pas à être renouvelées. Toutefois, le titulaire d’une carte d’identité facialement périmée peut en solliciter le renouvellement avant la fin des 5 années supplémentaires dans les cas habituels justifiant un renouvellement anticipé (changement de nom, d’adresse, déménagement ou nouvelle dénomination), ou exceptionnellement s’il justifie devoir voyager à l’étranger et présente un justificatif de ce projet.
PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ
Le demandeur doit se présenter personnellement pour effectuer cette démarche.
Remplir le formulaire et produire les pièces suivantes :
• un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 18 mois
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• deux photos d’identité aux nouvelles normes
• Pour les mineurs, la carte d’identité du parent responsable qui accompagne l’enfant et le jugement de divorce ou de séparation le cas échéant ainsi que le livret de famille.
RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITÉ
Le demandeur doit se présenter personnellement pour effectuer cette démarche.
Pour un renouvellement, le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande
• ancienne carte nationale d’identité
• éventuellement, déclaration de perte ou de vol
• timbre fiscal à 25€ en cas de perte ou de vol de la carte d’identité
Si le demandeur est hébergé ou s’il s’agit d’un enfant majeur vivant chez ses parents, il doit produire :
• la pièce d’identité de l’hébergeant
• un justificatif de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
• une attestation d’hébergement