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Mentions Légales

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  • Editeur du site : Mairie de HAUTEVILLE SUR FIER
    • Adresse : 12, Place Général Devigny
  • Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
  • Responsable rédaction : Roland LOMBARD, Maire

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Mairie de Hauteville Sur Fier :

un message électronique par mail
un courrier à l’adresse : Mairie - 12 place Général Devigny - 74150 Hauteville Sur Fier
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