Règlement :
Le PLUi est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.
Le projet de PLUi arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019.
Vous pouvez consulter le règlement applicable sur Hauteville sur Fier et la carte graphique de zonage.
Et toutes les pièces annexes au règlement du PLUi à cette adresse : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-Territoire-Urbanisme-et-Habitat/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal
Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous pouvez vous adresser à la mairie.
Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées : plui@rumilly-terredesavoie.fr ou 04 50 01 87 00 )